Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent et sont réputées avoir été acceptées par toute personne accédant à ce site et/ou commandant les produits proposés à la vente par la Société L’ASSIETTE ALTERNATIVE ci-après dénommé « le Vendeur » au capital de 1 000€ immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 951 799 162 et sise 1 rue des jardins 67 370 WIWERSHEIM.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de garantie des Produits commandés par les Clients.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). Si le Client est un professionnel, les CGV prévalent sur celles du Client, sauf dérogation expresse de notre part. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente qui deviennent applicables dès leur mise en ligne sur le site www.lassiettealternative.fr
Tous les prix présentés sur le site www.lassiettealternative.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison s’il y en a en sus.
Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
Les Produits proposés à la vente sont ceux accessibles via le Site et disponibles au moment de la Commande, dans la limite des stocks.
En cas de rupture de stock des produits au moment où le client passe commande, ce dernier en sera informé par la Société afin d’envisager une annulation de la Commande et un remboursement en conséquence.
L’Assiette Alternative ne garantit pas l’absence d’erreurs sur le site, notamment dans les descriptifs des produits ou les photos, mais fera ses meilleurs efforts pour corriger dans les meilleurs délais toute erreur remontée par un client à cet égard.
Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.
Toute confirmation de commande doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30 % du montant TTC et du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord ».
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le nombre de convives précis doit être annoncé et confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception pour les professionnels et les particuliers.
Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, L’Assiette Alternative se réserve le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.
Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit.
Plus aucune modification ne sera possible à partir de 72H avant l’évènement.
Pour toute annulation de commande intervenant plus de deux mois avant la date de la livraison ou de la prestation, il vous sera restitué la totalité de l’acompte.
Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à quinze jours avant la date de livraison ou de la prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente.
Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de six mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de L’Assiette Alternative. Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation en dehors de cette période de préavis de 15 jours, l’établissement facturera au client une indemnité allant jusqu’à 100% du montant TTC des prestations réservées (se reporter à l’article 5)
En cas d’annulation du fait du client :
< 3 jours avant la date de la manifestation : 75% du prix sera facturé au client.
3j – 7j avant la date de la manifestation : 50 % du prix sera facturé au client.
7j – 15j avant la date de la manifestation : 30% du prix sera facturé au client.
15 – 60j avant la date de la manifestation : Aucune facturation supplémentaire ne sera faite. Tout acompte versé sera encaissé et non remboursé sous quelque forme que ce soit.
> 2 mois avant la date de la manifestation : la totalité de l’acompte vous sera restitué.
En cas d’annulation du fait de L’Assiette Alternative, l’intégralité des acomptes sera restituée au client. Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, sera exonératoire de la responsabilité de L’Assiette Alternative.
Les menus, buffets et cocktails sont conditionnés en emballages spécifiques garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception.
L’Assiette Alternative ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.
Les frais de déplacement s’élèvent à 1.70 € du kilomètre si la distance est supérieure à 20 km de notre laboratoire.
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.
Pour les commandes sans service, le client doit prendre toutes les dispositions pour respecter la chaîne du froid et conserver les produits frais commandés à une température comprise entre 2° et 4°.
D’une manière générale, le client prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité des produits.
Etant soumis aux normes européennes et dans un souci de respect des règles d’hygiène, le personnel de l’Assiette Alternative a pour consigne de détruire, en fin de prestation, toute nourriture non consommée et ayant subi une rupture de la chaine du froid lors du service.
Les factures sont payables par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces (Euros uniquement).
Nous acceptons également les cartes restaurant.
L’Assiette Alternative est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous les risques liés à la fourniture des repas.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France.
Il est précisé que les photographies, visuels et illustrations accompagnant les produits sur le site peuvent comporter des variations de présentation par rapport aux produits livrés sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.
Afin de connaître les caractéristiques précises des produits proposés à la vente, le client est invité à se reporter à leurs descriptifs, qui figurent sur le Site.
La responsabilité de L’Assiette Alternative, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergies alimentaires, régime sans sel, etc …
L’Assiette Alternative s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de L’Assiette Alternative et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
Pour toute réclamation, le Client doit transmettre à l’Assiette Alternative, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des CGV, ses coordonnées, les références du devis ou de la commande ainsi que tout élément en sa possession permettant de justifier sa réclamation.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de lui transmettre les photographies et explications nécessaires afin d’accélérer le traitement de la réclamation.
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et L’Assiette Alternative.
Les retards ou erreurs de livraison résultant d’informations partielles ou erronées ne pourront nous être imputables.
Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par L’Assiette Alternative.
Les données à caractère personnel recueillies via le site internet et concernant les acheteurs ont vocation à être traitées par le vendeur, responsable de traitement, aux fins de délivrance des produits, de traitement des commandes, d’amélioration continue du site, de réalisation d’états statistiques, et afin de mieux connaître les acheteurs de façon générale.
Le responsable des données personnelles est Mathieu VIX.
Les informations signalées d'un astérisque dans les formulaires de contact ou de compte sont obligatoires pour traiter les demandes des acheteurs. À défaut de les renseigner, la demande ne pourra pas être prise en compte.
Le Client dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité́, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à L’Assiette Alternative un courrier avec AR à l’adresse mentionnée en article 1 des CGV comportant sa demande, une photocopie de son titre d’identité portant signature du Client et précisant l’adresse de réponse. L’Assiette Alternative adressera une réponse dans un délai de 1 mois calendaire suivant la réception de la demande.
Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Sur le Site www.lassiettealternative.fr, les CGV et les contrats de vente résultant de la passation de commandes par le client et de leur exécution par le vendeur sont soumis au droit français.